Avis d'enquête publique
PORTANT SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ODARS
Du Vendredi 20 juin 09h00 au Jeudi 17 juillet 2025 inclus
Le lien vers la plateforme dématérialisée sera actif sur cette page le vendredi 20 juin à 09h00.
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Par arrêté n° 2025 C 040 en date du 03/06/2025, le maire de la Commune d’ODARS, Patrice ARSEGUEL a ordonné l'ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme.
A cet effet, Monsieur LANGLOIS Claude, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse par décision du 21 mai 2025 N° E25000073/31.
L'enquête se déroulera à la Mairie d’ODARS, du vendredi 20 juin 2025 à 9h au jeudi 17 juillet 2025 à 17h soit pendant 28 jours.
Le dossier soumis à l’enquête publique sera mis à disposition du public selon les modalités suivantes :
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Sur le site internet : https://www.odars.fr
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En format papier et sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, en Mairie d’Odars, aux jours et heures habituels d’ouverture :
Lundis 9H00 à 12h00 et 14h00 à 17h00
Mardis 9h00 à 12h00
Mercredis 14h00 à 19h00
Jeudis 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00 Les personnes intéressées par le dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leur frais.
Monsieur le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie d’ODARS selon les dates et les horaires indiqués ci-dessous :
Le mardi 24 juin 2025 de 9h à 12h
Le mercredi 2 juillet 2025 de 15h à 18h
Le jeudi 17 juillet 2025 de 14h à 17h
Pendant le délai de l’enquête, le public pourra émettre ses observations et propositions :
Sur le registre d’enquête disponible en Mairie
Par courrier adressé à Monsieur le Commissaire enquêteur à l’adresse : Mairie – 16 avenue des Pyrénées – 31450 ODARS
Sur le registre dématérialisé à l’adresse : sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-mairie-odars Adresse email de dépôt des contributions : modification-plu-mairie-odars@mail.registre-numerique.fr
Seules les observations reçues pendant la durée de l’enquête publique seront prises en compte.
Le Commissaire enquêteur adressera à La Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse et au Maire dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête, son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
Sur le site internet : https://www.odars.fr
Sur support papier à la Mairie d’ODARS où s’est déroulée l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture
A l’issue de l’enquête publique, la modification du PLU sera approuvée par délibération du conseil municipal.