AVIS D’ENQUÊTE
PUBLIQUE
PORTANT SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ODARS
Du Vendredi 20 juin 9h00 au Jeudi 17 juillet 2025 inclus
Par arrêté n° 2025 C 040 en date du 03/06/2025, le maire de la Commune d’ODARS, Patrice ARSEGUEL a ordonné l'ouverture d’une enquête publique sur le projet
de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme.
A cet effet, Monsieur LANGLOIS Claude, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse par décision du
21 mai 2025 N° E25000073/31.
L'enquête se déroulera à la Mairie d’ODARS, du vendredi 20 juin 2025 à 9h au jeudi 17 juillet 2025 à 17h soit pendant 28 jours.
Le dossier soumis à l’enquête publique sera mis à disposition du public selon les modalités suivantes :
- Sur le site internet : https://www.odars.fr
- En format papier et sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, en Mairie d’Odars, aux jours et heures habituels d’ouverture :
Lundis 9H00 à 12h00 et 14h00 à 17h00
Mardis 9h00 à 12h00
Mercredis 14h00 à 19h00
Jeudis 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00
Les personnes intéressées par le dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leur frais.
Monsieur le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie d’ODARS selon les dates et les horaires indiqués ci-dessous :
- Le mardi 24 juin 2025 de 9h à 12h
- Le mercredi 2 juillet 2025 de 15h à 18h
- Le jeudi 17 juillet 2025 de 14h à 17h
Pendant le délai de l’enquête, le public pourra émettre ses observations et propositions :
- Sur le registre d’enquête disponible en Mairie
- Par courrier adressé à Monsieur le Commissaire enquêteur à l’adresse : Mairie – 16 avenue des Pyrénées – 31450 ODARS
- Sur le registre dématérialisé à l’adresse : sur le registre dématérialisé à l’adresse :
Adresse email de dépôt des contributions : modification-plu-mairie-odars@mail.registre-numerique.fr
Seules les observations reçues pendant la durée de l’enquête publique seront prises en compte.
Le Commissaire enquêteur adressera à La Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse et au Maire dans le délai d’un mois à compter de la clôture de
l’enquête, son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de
clôture de l’enquête :
- Sur le site internet : https://www.odars.fr
- Sur support papier à la Mairie d’ODARS où s’est déroulée l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture
A l’issue de l’enquête publique, la modification du PLU sera approuvée par délibération du conseil municipal
