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PROCES VERBAL DE L' ENQUETE 2025 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ODARS

 

PROCÈS VERBAL DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
PORTANT SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ODARS

Le Commissaire enquêteur adressera à La Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse et au Maire dans le délai d’un mois à compter de la clôture de 
l’enquête, son rapport et ses conclusions motivées. 


Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de 
clôture de l’enquête :


- Sur le site internet : https://www.odars.fr


- Sur support papier à la Mairie d’ODARS où s’est déroulée l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture


A l’issue de l’enquête publique, la modification du PLU sera approuvée par délibération du conseil municipal

PROCÈS VERBAL :