PROCÈS VERBAL DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
PORTANT SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ODARS
Le Commissaire enquêteur adressera à La Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse et au Maire dans le délai d’un mois à compter de la clôture de
l’enquête, son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de
clôture de l’enquête :
- Sur le site internet : https://www.odars.fr
- Sur support papier à la Mairie d’ODARS où s’est déroulée l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture
A l’issue de l’enquête publique, la modification du PLU sera approuvée par délibération du conseil municipal
PROCÈS VERBAL :
