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Dématérialisation des autorisations droit du sol

Dématérialisation des « autorisation droit du sol »: une réalité dès janvier

La loi prévoit la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne des autorisations d’urbanisme à partir de janvier 2022 : une simplification pour l’usager que l’Agglo a souhaité anticiper afin d’accompagner au mieux les communes du territoire.

Depuis 2010, la Communauté d’Agglo accompagne les communes qui le souhaitent dans l’instruction des autorisations et des actes d’urbanisme grâce au service « application du droit des Sols » (ADS).

A compter du 1er janvier 2022, les communes seront tenues d’offrir aux particuliers et aux professionnels la possibilité de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne avec dépôt de dossiers dématérialisés. Les communes de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée. Les élus du Conseil ont donc décidé de proposer un même service dématérialisé à l’ensemble des usagers du territoire.

Pour cela, le Sicoval fait évoluer son logiciel collaboratif de gestion et suivi de l’instruction des dossiers d’urbanisme mutualisé (Cart@DS) afin de permettre la dématérialisation de toute la chaîne d’instruction. Ce logiciel-métier sera complété par la mise en place d’une démarche en ligne accessible depuis les sites internet des communes et depuis celui du Sicoval et deviendra le guichet unique de dépôt des autorisations d’urbanisme.  https://sicoval.geosphere.fr/guichet-unique

Le Sicoval a fait l’acquisition du logiciel. En contrepartie de son utilisation, les communes participeront aux coûts de fonctionnement annuels (location de serveur, espace disque supplémentaire, maintenance).

A noter que les dossiers peuvent toujours être déposés en version papier dans les mairies.

Télécharger le fichier «Plaquette - Autorisation Droits des Sols en ligne-3.pdf» (780.9 Ko)

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https://sicoval.geosphere.fr/guichet-unique