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Démarches Administratives

 

 

 

Famille

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Acte de mariage

Acte de naissance

Acte de décès


En cas d'un décès d'un proche

 

CITOYENNETÉ

Recensement militaire

Demande d'extrait du casier judiciaire : bulletin n°3

Demande d'acquisition de la nationalité française

 

VÉHICULE

Demande de permis de conduire

Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France

Immatriculation d'un véhicule d'occasion acquis en France

Déclaration de cession d'un véhicule


Depuis 2017, les cartes grises s'effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Attention : Des sites internet frauduleux copient l'apparence du site officiel et font ainsi payer les démarches pour l'obtention du certificat d'immatriculation. Informez-vous sur le vrai prix de la carte grise et les différentes actions malveillantes via les démarches carte grise

Si vous avez besoin d'une aide extérieure dans vos démarches, vous avez la possibilité de vous tourner vers un garage automobile agréé  :garage dans le 31

Pour les étapes concernant les démarches du certificat d'immatriculation, veuillez vous informer auprès du guide explicatif

URBANISME

Demande de certificat d'urbanisme

Demande de permis de construire

Déclaration d'ouverture du chantier

Demande de permis de démolir

Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

 

Pour en savoir plus Service Public 

Pour toutes autres demande contactez-nous par ce formulaire :