Famille
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Acte de mariage
Acte de naissance
Acte de décès
CITOYENNETÉ
Demande d'extrait du casier judiciaire : bulletin n°3
Demande d'acquisition de la nationalité française
VÉHICULE
Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France
Immatriculation d'un véhicule d'occasion acquis en France
Déclaration de cession d'un véhicule
Depuis 2017, les cartes grises s'effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Attention : Des sites internet frauduleux copient l'apparence du site officiel et font ainsi payer les démarches pour l'obtention du certificat d'immatriculation. Informez-vous sur le vrai prix de la carte grise et les différentes actions malveillantes via les démarches carte grise
Si vous avez besoin d'une aide extérieure dans vos démarches, vous avez la possibilité de vous tourner vers un garage automobile agréé :garage dans le 31
Pour les étapes concernant les démarches du certificat d'immatriculation, veuillez vous informer auprès du guide explicatif
URBANISME
Demande de certificat d'urbanisme
Demande de permis de construire
Déclaration d'ouverture du chantier
Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux
Pour en savoir plus Service Public
Pour toutes autres demande contactez-nous par ce formulaire :